Les bonnes résolutions de la rentrée

C’est le moment de prendre des décisions importantes pour toute la famille !

N° 20 - 06.09.2018
Les bonnes résolutions de la rentrée

IMMOBILIER

  • Annulation de la vente pour mise en location impossible
  • Le diagnostic radon obligatoire par endroits
  • Le droit de propriété prime sur le respect du domicile

URBANISME

  • Obligation d'élaguer un arbre

FAMILLE

  • Changer de nom : l'intérêt doit être affectif

DIVORCE

  • Le partage comprend aussi les parts sociales

CONSOMMATION

  • Le droit à l'eau consacré

FRATERNITE

  • Un principe à valeur constitutionnelle

ASSOCIATION

  • Responsabilité renforcée de l'entraîneur pour les sports dangereux

DEMARCHES

  • Obtenir son permise de conduire international

VIE PRATIQUE

  • Vide-greniers, les règles à respecter

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