Prélèvement à la source en 2019

Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?

N° 15 - 08.03.2018
Lettre des conseils des notaires - Mars 2018
Prélèvement à la source en 2019
  • IMMOBILIER

    • Marché immobilier, vers une nouvelle année record en 2018.

    • Achat en indivision : Attention aux parts mentionnés dans l'acte

  • FAMILLE

    • PMA : L'anonymat du donneur ne peut être levé.

    • Divorce aux torts exclusifs : Pas de prestation compensatoire

  • CAUTION

    • Validité de l'engagement : La mention de la durée obligatoire

  • SUCCESSION

    • Paiement fractionné ou différé des droits : Taux d'intérêt à 1,5 % en 2018

  • ARGENT

    • Financement participatif : Plus de transparence

  • CONSOMMATION

    • Vélo électrique : Nouveau dispositif d'aide

  • FISCALITE

    • Remboursement de la CSG : Les non-résidents européens seuls bénéficiaires du dispositif

    • Prélèvement à la source en 2019 : Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?

Le Conseil du notaire

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Eviter et gérer les conflits de voisinage - Magazine Conseils des notaires - N°466

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