A-t-on le droit de changer de notaire alors qu’on a déjà établi chez lui, il y a 15 ans, une donation au dernier vivant ? Doit-on justifier cette demande ? Me David Ambrosiano, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire". La…
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Rapport annuel 2019 des notaires de France

05 mars 2020

"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France

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Dispositif PINEL : investissement locatif

27 novembre 2025
Le dispositif PINEL est un mécanisme d'investissement locatif permettant aux particuliers qui acquièrent des logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu.
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Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?

02 mars 2020

Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

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  • Immobilier

L'acte de propriété de la maison de mon père datant d'au moins 35 ans. L'état de santé de mon père l'empêche de s'occuper de ses affaires, ce qui a d'ailleurs conduit le procureur à le placer sous tutelle. Son état nécessite donc qu'il soit placé dans un établissement spécialisé. Le…
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Investissement locatif : dispositif MALRAUX

15 janvier 2024
Le dispositif Malraux s'adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation totale d'immeubles à caractère historique ou esthétique situés dans des secteurs déterminés.
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Je possède un bien qui intéresse un ami. Est-ce que je peux lui vendre la moitié de ce bien et que nous en soyons tous les deux propriétaire, en indivision ? Dans ce cas là, (nous voulons être propriétaire à hauteur de 50 % chacun) puis-je lui demander de me…
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Vaut-il mieux vendre avant d’acheter ?

21 février 2020
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Divorce : sort des dettes et emprunts contractés pendant le mariage

25 avril 2025
Bien que divorcé, chaque ex-conjoint peut être tenu de régler tout ou partie des dettes du couple ou de son ex-époux. Concrètement, quel est le sort des dettes et des crédits contractés pendant le mariage ?
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