| Notaires de France

Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions juridiques et fiscales auxquelles sera soumis cet investissement.

Découvrez comment l'assurance vie peut être efficace pour la succession, permettant de transmettre votre patrimoine en toute sécurité tout en optimisant la fiscalité.

L' indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien.

La location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au moment de la signature du contrat.

Le délai d'un règlement d'une succession est en moyenne de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.

Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux : démarches, délais, documents requis et cas concernés pour réaliser vos projets en toute conformité.

Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars vous informe

Succession

Vendredi 29 mars à 20h sur BFM Business, les notaires interviennent dans Le Club du Droit pour une émission spéciale sur l'Europe et le droit

Ce mardi à 13h, les notaires de France participent à une émission spéciale consacrée à la dépendance dans Radio Brunet.

Près de 20% de la population n'est pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées et doit être équipé d’installation d’assainissement non collectif (ANC) particulièrement adaptés en zone d’habitat dispersé.

L’achat immobilier en France par un non-résident

Assurance vie et succession : comment ça fonctionne ?

Indivision : Achat en indivision et régime d'indivision

Location-accession : accéder progressivement au logement

Le règlement d'une succession

Déclaration préalable de travaux

Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés

Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business

Emission spéciale dépendance : les notaires en direct sur RMC !

Traitement des eaux usées : assainissement collectif et non-collectif