| Notaires de France

Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Sa nature peut être diverse : culture, histoire, langue, monuments, œuvres artistiques…

L'activité de location de locaux d'habitation meublés est une activité commerciale et peut être exercée à titre professionnel, lorsque deux conditions sont réunies.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers, et remplace l'ISF depuis 2018. Il est dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier excède le seuil de à 1 300 000 €.

Vendre ou acheter seul un logement pendant une procédure de divorce est juridiquement possible. Tant que le divorce n’est pas définitif la vigilance est de mise.

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ? Cela

Famille

Le secteur de l’immobilier locatif n’a pas été épargné par la crise sanitaire sans précédent qui s’est abattue sur le monde. Mode d’emploi pour les

Parce que le notaire est officier public, qu’il assure une mission de service public, sa rémunération est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif fixé par la loi. Les clients ont donc la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. Certaines matières ou certains actes échappent cependant à cette réglementation et sont librement rémunérés.

Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent

L'action internationale du notariat français de Janvier à Avril 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.

Le notaire est un officier public ministériel, délégataire de l’autorité publique. Il joue un rôle essentiel en garantissant la sécurité juridique des actes qu’il reçoit.

Patrimoine : définition des biens mobiliers et immobiliers

Le loueur en meublé professionnel (LMP)

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vendre ou acheter seul un logement pendant une procédure de divorce

Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?

COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?

La rémunération du notaire : grands principes

Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public

La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020

Le rôle du notaire