Le Conseil supérieur du notariat participe au Programme d'Appui à la Justice au Mali (PAJM II)

Conseil supérieur du notariat - CSN
Le Conseil supérieur du notariat participe au Programme d'Appui à la Justice au Mali (PAJM II)

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) participe, avec l’ensemble des professions juridiques françaises et maliennes*, au programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II) élaboré par le Pôle « Justice », Département - Gouvernance, Justice & Droits humains d’Expertise France. Ce programme est financé par l’Union européenne.

La cérémonie de lancement, présidée par le ministre de la Justice de la République du Mali et en présence de l’Ambassadeur de l’Union européenne, a eu lieu ce jour à Bamako.

Dans le cadre du programme d’appui à la Justice au Mali (PAJM II), le CSN interviendra dans les sessions de formations ou d’assistance technique et partagera son expertise avec les notaires maliens. L'objectif est de renforcer les compétences et les capacités des notaires maliens sur des thématiques préalablement identifiées :

  • L'organisation et la gestion d'une étude ;
  • Les régimes matrimoniaux ;
  • Les successions ;
  • La déontologie notariale ;
  • Les ventes immobilières ;
  • Le calcul des droits et émoluments (tarifs).

Le Mali compte actuellement 37 notaires et un concours a été lancé les 16 et 17 novembre 2019 pour couvrir 14 nouvelles charges définies par le ministère de la Justice du Mali en concertation avec l'Ordre de notaires. Le Mali comptera 51 notaires à l'issue de la prochaine session de formation.

Visitez le site du notariat Français à l’international

*Participants Institut National de Formations de justice Judiciaire (INFJ) & École Nationale de la Magistrature (ENM); Institut National de Formation judiciaire (INFJ) & École Nationale des Greffes (ENG France Ordre des avocats du Mali & Conseil National des Barreaux (CNB France) ; Ordre des notaires du Mali & Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Ordre des huissiers-commissaires de justice & Chambre Nationale des Commissaires de Justice.