Apostille et légalisation

Centre d’apostille et de légalisation de Lyon Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Lyon 4 boulevard Jules Favre 69006 LYON 6ème -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.

Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation dont les coordonnées sont à retrouver sur la carte interactive. Apostille et légalisation : Informations complémentaires

Oui, comme prévu par le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises (article 15), la délivrance des formalités d’apostille et de légalisation donne lieu à une redevance dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint…

15 instances notariales, conseils régionaux de notaires et chambres interdépartementales de notaires, sont compétentes depuis le 1er mai 2025 pour délivrer l’apostille. L’ensemble de leurs coordonnées sont à retrouver sur la carte interactive

Au regard de leur charge d'activité, certains centres peuvent connaître des délais de traitement allongés. Nous vous invitons à anticiper au maximum vos demandes de formalités.