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Comment faire apostiller ou légaliser un document ?

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Apostille et Légalisation

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27 août 2025

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

  • Apostille et légalisation

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Où faire apostiller un document à Rennes ?

A Rennes, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rennes. Le Centre d’apostille et de légalisation de Rennes est situé 14 rue…
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Apostille : que se passe-t-il si la signature de l’autorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ?

L’autorité publique sera contactée pour enregistrer la signature dans la base de données dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de la demande qui lui est adressée. A défaut, la formalité de légalisation ou d’apostille ne pourra pas être délivrée. Apostille et légalisation ; ce…
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Comment faire apostiller mon diplôme ?

Une apostille ne peut pas être apposée directement sur le diplôme orignal. Il est donc nécessaire de faire établir une copie certifiée conforme du diplôme. Cette copie certifiée conforme est délivrée par un officier d’état civil. Elle doit comporter le sceau de la mairie ou du notaire, les prénom, nom…
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Quelle instance est compétente pour délivrer l’apostille ?

15 instances notariales, conseils régionaux de notaires et chambres interdépartementales de notaires, sont compétentes depuis le 1er mai 2025 pour délivrer l’apostille. L’ensemble de leurs coordonnées sont à retrouver sur la carte interactive
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