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Comment faire apostiller ou légaliser un document ?

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Apostille et Légalisation

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27 août 2025

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

  • Apostille et légalisation

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Quels sont les délais de traitement pour faire légaliser ou apostiller un document ?

La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des pré-requis…
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