Rapport annuel du notariat

10 juillet 2014

Rapport annuel 2013­ : Les notaires de France rendent compte de leurs missions.

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Le droit de préemption (DPU)

31 mai 2022
Le droit de préemption peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l’acquéreur d’un bien.
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Conseils des notaires : l'ISF

16 mai 2014

La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l'ISF.

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Droits de mutation : hausse en vue

16 mai 2014

Réduction financière de l'Etat envers les collectivités territoriales.

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  • Collectivités territoriales

Rencontrez les notaires le 17 octobre !

15 mai 2014

Le 17 octobre, rencontrez les notaires sur le thème "Se (re)lancer dans la vie".­

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Acheter ou vendre aux enchères

15 mai 2014

Appartements, maisons, terrains... Achet­er ou vendre aux enchères avec les notaires.

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  • Immobilier

Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ?

15 mai 2014

Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ? Les notaires répondent­.

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  • Immobilier

Journée européenne de la Justice

15 mai 2014

Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013 ­

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