L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire. Attention : il ne faut pas confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation.
Comprendre l'usufruit
1er juin 2026
La fiducie
23 janvier 2024
La fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
L’achat immobilier en France par un non-résident
18 septembre 2023
Avant tout investissement immobilier en France, un ressortissant étranger doit se rapprocher d'un professionnel pour connaître les conditions juridiques et fiscales auxquelles sera soumis cet investissement.
Assurance vie et succession : comment ça fonctionne ?
23 juillet 2026
Découvrez comment l'assurance vie peut être efficace pour la succession, permettant de transmettre votre patrimoine en toute sécurité tout en optimisant la fiscalité.
Acheter en indivision (règles générales)
10 avril 2026
L'indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes disposent des mêmes droits (propriété ou jouissance) sur un même bien.
Location-accession : accéder progressivement au logement
29 mars 2019
La location-accession à la propriété est une démarche qui permet à un locataire d’acheter un logement après l’avoir loué pendant une période définie avec le propriétaire au moment de la signature du contrat.
Le règlement d'une succession
05 novembre 2025
Le délai d'un règlement d'une succession est en moyenne de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.
Déclaration préalable de travaux
28 juin 2023
Tout savoir sur la déclaration préalable de travaux : démarches, délais, documents requis et cas concernés pour réaliser vos projets en toute conformité.
Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés
27 mars 2019
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des notaires de France de mars vous informe
Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business
26 mars 2019
Vendredi 29 mars à 20h sur BFM Business, les notaires interviennent dans Le Club du Droit pour une émission spéciale sur l'Europe et le droit