Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat

07 avril 2021

"Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement" Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les

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Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?

06 avril 2021

Familles, expatriés français résidant à l'étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente

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Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB

06 avril 2021

La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées

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La procuration notariée à distance

14 février 2025
Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir les procurations authentiques à distance.
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L'adoption plénière conditions, procédures et effets

10 novembre 2025
L'adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang.
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Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?

02 avril 2021

L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant

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  • Immobilier

Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire !

29 mars 2021

Après le succès du numéro d’écoute 36 20 "dites notaire" mis en place début mars, les notaires de France se mobilisent une nouvelle fois pour aider et

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  • Formation et emploi