| Notaires de France

L'agriculteur est celui qui exerce une activité agricole. Quelles sont les activités agricoles ? Sous quelle forme juridique installer son exploitation agricole (GAEC, EARL...)? Agriculteur : quelle forme d'union privilégier pour son couple ?

En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés à recevoir

Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan

Succession

Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés

Découvrez les points communs et les différences entre la tutelle et la curatelle : avantages, procédure, durée..

La curatelle est destinée à protéger la personne, qui en raison de l’altération de ses facultés mentales et - ou corporelles, a besoin d’être assistée dans certains actes de la vie civile.

La mesure de tutelle vise à instaurer la protection d’une personne qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés physiques et/ou mentales