Toutes les actualités des notaires de France

  • Données personnelles - Conseils des notaires - Lettre Juin 2018
    11.06.2018

    RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?

    Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.

  • Rapport annuel 2017 - Notaires de France
    30.05.2018

    Rapport annuel 2017

    " Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.

  • Aides aux associations - La lettre des notaires de France
    29.05.2018

    Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?

    La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la meilleure façon pour léguer à une association.

  • Bien préparer son pacs - conseils des notaires - la lettre de mai 2018
    24.05.2018

    Couple : Bien préparer son Pacs

    Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de mai 2018.