Toutes les actualités

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 9 et 10 décembre 2026 pour les « 2 Jours de la Famille ».

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin août 2026 atteint 951 000 ventes en France, en

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées

Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider