A Ajaccio, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel de Bastia. Le Centre d’apostille et de légalisation d’Ajaccio est situé 19 cours Général Leclerc…
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A Rouen, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen. Le Centre d’apostille et de légalisation de Rouen est situé 39 rue…
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A Toulouse, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Toulouse. Le Centre d’apostille et de légalisation de Toulouse se situe 11 boulevard…
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A Lyon, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de Légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Lyon. Le Centre d’apostille et de légalisation de Lyon se situe au 4…
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A Besançon, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de Légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté. Le Centre d’apostille et de légalisation de Besançon se situe 22A rue de Trey – CS…
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Le Centre Apostille & Légalisation du Conseil interrégional des Cours d'appel de Colmar et de Metz a son siège au 2 rue des Juifs à Strasbourg (2e étage) et vous propose plusieurs points de contacts : Adresse postale : Conseil interrégional des notaires des Cours d'appel de Colmar et de…
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Concours des lycées agricoles 2025/2026

Concours des lycées agricoles
1er septembre 2025

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées

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Succession : la représentation successorale

02 juin 2025
La règle de la représentation permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d'une personne décédée d'hériter à sa place.
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