| Notaires de France

Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.

Entreprise

Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.

Donation

Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.

Famille

Quand et comment réaliser un inventaire de succession : Guide des obligations légales.

La donation et le legs sont des moyens de transmettre des biens à titre gratuit à une fondation ou à une association.

Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?

Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont offertes !

Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l'Agriculture entre consultations juridiques et remise du

Non. Si la commune renonce à exercer son droit de préemption, le vendeur peut vendre son bien sans avoir à refaire de déclaration à condition que la vente intervienne dans les 3 ans suivant la renonciation et au prix fixé dans la déclaration initiale, révisé en fonction de la variation…

Non. Si la communauté se compose de tous les biens acquis durant le mariage par le couple, les indemnités qui sont exclusivement attachées à la personne de l'époux ou de l'épouse à la suite d'une action en réparation d'un dommage corporel ou moral, constituent un bien propre pour son bénéficiaire…

Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024

Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations

Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes

L’inventaire successoral : Quand ? Comment ?

Faire une donation ou un legs à une fondation ou une association

Journée internationale des droits des femmes

Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris

Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024

J'ai mis mon bien en vente il y a 2 ans. Le notaire avait adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la commune. La vente de s'est finalement pas faite. J'ai trouvé un nouvel acquéreur. Faut-il refaire une déclaration auprès de la commune ?

Je suis mariée sous le régime de la communauté légale. Je dois recevoir une indemnité suite à une décision de justice, en réparation d'un préjudice moral. La somme perçue tombera-t-elle dans la communauté ?