Lexique
Bien incorporel définition
Un ben incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique.
Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle, …).
Bien incorporel
Un ben incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique.
Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle, …).