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Bien incorporel définition

Un ben incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique. 

Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle, …). 
 

Bien incorporel

Un ben incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique. 

Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle, …).