Lexique
Bonne foi définition
La bonne foi est le comportement d’une personne honnête, loyale et sincère, qui n’agit pas dans l’intention de nuire à autrui.
La bonne foi est une notion d’ordre public en droit des contrats, le Code civil disposant qu’ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi (article 1104 du Code civil).
Bonne foi
La bonne foi est le comportement d’une personne honnête, loyale et sincère, qui n’agit pas dans l’intention de nuire à autrui.
La bonne foi est une notion d’ordre public en droit des contrats, le Code civil disposant qu’ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi (article 1104 du Code civil).