Lexique
Bornage définition
Le bornage est un procédé qui permet de fixer les limites d’une propriété ; il est réalisé par un géomètre expert et matérialisé physiquement par des bornes (bloc de pierre, piquet, etc.). Le bornage peut être amiable ou judiciaire (article 646 du Code civil).
Bornage
Le bornage est un procédé qui permet de fixer les limites d’une propriété ; il est réalisé par un géomètre expert et matérialisé physiquement par des bornes (bloc de pierre, piquet, etc.). Le bornage peut être amiable ou judiciaire (article 646 du Code civil).