Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Bail d’habitation définition

Un bail d’habitation est un contrat de location par lequel le bailleur met à la disposition de son preneur, pendant un temps déterminé et moyennant un loyer, un immeuble (appartement, maison) à usage d’habitation. 

Le bail d’habitation peut aussi bien concerner un logement vide (loi n°89-462 du 6 juillet 1989) que meublé ; toutefois un certain nombre de règles diffèrent entre les deux statuts. 
 

Bail d’habitation

Un bail d’habitation est un contrat de location par lequel le bailleur met à la disposition de son preneur, pendant un temps déterminé et moyennant un loyer, un immeuble (appartement, maison) à usage d’habitation. 

Le bail d’habitation peut aussi bien concerner un logement vide (loi n°89-462 du 6 juillet 1989) que meublé ; toutefois un certain nombre de règles diffèrent entre les deux statuts.