Lexique
Bail d’habitation définition
Un bail d’habitation est un contrat de location par lequel le bailleur met à la disposition de son preneur, pendant un temps déterminé et moyennant un loyer, un immeuble (appartement, maison) à usage d’habitation.
Le bail d’habitation peut aussi bien concerner un logement vide (loi n°89-462 du 6 juillet 1989) que meublé ; toutefois un certain nombre de règles diffèrent entre les deux statuts.
Bail d’habitation
Un bail d’habitation est un contrat de location par lequel le bailleur met à la disposition de son preneur, pendant un temps déterminé et moyennant un loyer, un immeuble (appartement, maison) à usage d’habitation.
Le bail d’habitation peut aussi bien concerner un logement vide (loi n°89-462 du 6 juillet 1989) que meublé ; toutefois un certain nombre de règles diffèrent entre les deux statuts.