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Masse de calcul de la réserve définition

Masse théorique des biens de la succession servant à déterminer la part des héritiers réservataires (enfant, à défaut conjoint survivant) et la quotité disponible. Elle est constituée des biens existant au décès, déduction faite des dettes du défunt et des charges successorales (exemple : les frais funéraires), auxquels sont fictivement réunis tous les biens qui ont été donnés entre vifs par le défunt, évalués au jour du décès (C. civ., art. 922). 

Masse de calcul de la réserve

Masse théorique des biens de la succession servant à déterminer la part des héritiers réservataires (enfant, à défaut conjoint survivant) et la quotité disponible. Elle est constituée des biens existant au décès, déduction faite des dettes du défunt et des charges successorales (exemple : les frais funéraires), auxquels sont fictivement réunis tous les biens qui ont été donnés entre vifs par le défunt, évalués au jour du décès (C. civ., art. 922).