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Meuble meublant définition

Meuble destiné à l’usage ou à la décoration d’un logement, comme un lit ou une armoire (C. civ., art. 534).  

La notion est notamment utilisée pour établir les inventaires successoraux et l’évaluation fiscale du mobilier d’une succession (CGI art. 764). 

Meuble meublant

meuble destiné à l’usage ou à la décoration d’un logement, comme un lit ou une armoire (C. civ., art. 534).  

La notion est notamment utilisée pour établir les inventaires successoraux et l’évaluation fiscale du mobilier d’une succession (CGI art. 764).