Lexique
Primo-accédant définition
De manière générale, "primo-accédant" désigne toute personne qui acquière un bien immobilier pour la première fois.
Le conseil départemental peut réduire ou exonérer le taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement applicable lors de l’acquisition d’un bien constituant pour l'acquéreur une première propriété (article 1594 D et F septies du CGI) sous réserve de l’affecter à sa résidence principale pendant 5 ans à compter de l’achat.
Le primo-accédant peut également bénéficier sous condition d’un prêt à taux zéro (articles L31-10-1 à L31-10-14 du CCH), notamment il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Primo-accédant
De manière générale, "primo-accédant" désigne toute personne qui acquière un bien immobilier pour la première fois.
Le conseil départemental peut réduire ou exonérer le taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement applicable lors de l’acquisition d’un bien constituant pour l'acquéreur une première propriété (article 1594 D et F septies du CGI) sous réserve de l’affecter à sa résidence principale pendant 5 ans à compter de l’achat.
Le primo-accédant peut également bénéficier sous condition d’un prêt à taux zéro (articles L31-10-1 à L31-10-14 du CCH), notamment il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.