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Découvrez l'impact du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sur les ventes et locations immobilières, et comment il influence la valeur d'un bien.

La rémunération du notaire, officier public, fait l’objet d’une règlementation très stricte. Dans les domaines où il exerce une compétence réservée, la loi fixe sa rémunération sous forme d’émoluments qui s’imposent au notaire et à ses clients.

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des

Immobilier

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la

Le rôle du notaire

Découvrez les conseils du notariat pour protéger vos données contre la cybermalveillance, notamment dans le cadre de vos projets immobiliers.

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours

Succession

Les biens qui appartiennent aux personnes publiques relèvent soit de leur domaine public lorsqu’ils sont affectés à l’usage direct ou indirect du public, soit de leur domaine privé.

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.

L’assiette de calcul des émoluments du notaire est assise sur la valeur en pleine propriété du bien, même si vous conserver l’usufruit ( art. A 444-67 C. com.).

Oui. L’article 368-1 du code civil prévoit que la succession de votre amie est divisée en deux. Une moitié revient à la famille d’origine et l’autre à la famille adoptive. ( art. 738-1 C. civ.).

Quelles sont les conséquences du DPE sur les ventes et locations immobilières ?

La rémunération du notaire : quelques illustrations pour mieux la comprendre

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier

La cybersécurité est l'affaire de tous !

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Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Les biens immobiliers du domaine public

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

J’envisage de faire une donation de la nue-propriété d'un bien immobilier à mon enfant et de conserver l'usufruit. Sur quelle base seront calculés les émoluments (la rémunération du notaire) ?

Mon amie est décédée. Elle n’était pas mariée et n’avait ni enfant ni frère et sœur. Ses parents biologiques sont encore en vie et elle avait été adoptée (adoption simple). Est-ce que le couple d’adoptants hérite ?