Questions fréquentes - Succession

Oui. La loi prévoit que le notaire dépositaire du testament olographe dresse un procès-verbal « sur le champ » de l'ouverture et de l'état du testament, en précisant les circonstances de son dépôt. L’original du testament est annexé au procès-verbal. Ces documents sont ensuite conservés dans les archives du notaire. Dans le…

Non, sauf demande expresse. La loi ne donne pas de délai au conjoint survivant pour exercer son option entre ses droits légaux (en présence d’enfants communs au couple : ¼ en pleine propriété ou totalité en usufruit). Toutefois, un héritier peut l’inviter par écrit à exercer son option. Si le…

Oui, via une donation-partage ; elle permet de répartir vos biens, d’allotir chacun de vos potentiels héritiers et en principe d’éviter les conflits à votre décès (C. civ. art. 1075).

Non. La représentation est un mécanisme correcteur qui permet à une personne de prendre part à une succession en lieu et place d’un héritier prédécédé. Elle intervient dans deux situations seulement : dans les successions entre ascendants et descendants en ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants, petits-enfants… (art. 752…

" Une bonne succession est une succession qui s'anticipe..." : Maitre Barbara THOMAS-DAVID, notaire à Paris, répond en direct dans l'émission "NEUMANN/LECHYPRE" sur RMC