La destination des bâtiments dans le droit de l'urbanisme

28 novembre 2023
La destination des bâtiments en urbanisme correspond à ce pourquoi une construction est édifiée. Elle est un des éléments indiqués dans la demande d'urbanisme relative au bien (permis de construire ou déclaration préalable).
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Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?

23 juin 2020

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu'est-ce que la donation entre époux ? Quel est l

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  • Donation

Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption

22 juin 2020

Samedi 27 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur l'adoption. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils

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  • Famille

Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?

15 juin 2020

Samedi 19 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur le divorce. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils

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  • Famille

La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020

11 juin 2020

L'action internationale du notariat français d'avril à juin 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée

08 juin 2020

Samedi 13 juin à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la famille recomposée. Les notaires de France vous donnent tous leurs

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  • Famille

Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier

29 mai 2020

Vendredi 5 juin entre 12h et 14h, Me Jean-François Humbert est l'invité de "Brunet & Neumann" pour une émission spéciale Immobilier sur RMC.

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Calculer une plus-value immobilière

08 février 2022
La plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou succession.
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