Centre d’apostille et de légalisation de Lyon Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Lyon 4 boulevard Jules Favre 69006 LYON 6ème -> Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Centre d’apostille et de légalisation de Besançon Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté 22A rue de Trey – CS 21286 25005 BESANÇON CEDEX Voir la carte des centres d'apostille et de légalisation. -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Centre d’apostille et de légalisation de Strasbourg Conseil interrégional des Notaires des Cours d’appel de Colmar et de Metz Service Apostilles - CS 40001 67080 Strasbourg Cedex Voir la carte des centres d'apostille. -> En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Centre d’apostille et de légalisation de Lille Chambre Interdépartementale des Notaires du Nord et du Pas-de-Calais 13 rue de Puébla CS 29907 59044 LILLE cédex Retrouvez la liste des centres d'apostille
Les adresses postales des Centre d’apostille sont consultables sur le site www.notaires.fr ou directement sur la carte interactive. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. Dans le cas d’un Kbis de société, comme pour tout autre acte, il convient de consulter le livret des pièces requises, préalablement…
Non, cela n’est pas indispensable, une fois la demande effectuée en ligne, le dossier peut être adressé par courrier au centre d’apostille. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation.
Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, Soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation
Il existe deux possibilités pour déposer une demande d’apostille. Soit en ligne via le site www.notaires.fr, soit directement dans l’un des 15 centres notariaux d’apostille et de légalisation dont les coordonnées sont à retrouver sur www.notaires.fr Dans le cas d’un casier judiciaire, comme pour tout autre acte, il convient de…
Non, cela n’est pas nécessaire. Cependant, en principe, la traduction présentée avec le document d’origine ne soit pas faire l’objet d’une légalisation ou être revêtue de l’apostille. Toutefois, si la traduction a été faite par un traducteur assermenté, la signature de ce dernier devra faire l’objet d’une certification (en mairie…