Découvrez comment faire apostiller ou légaliser un acte papier certifié conforme par une mairie pour une utilisation légale à l’étranger.

En France métropolitaine (hors Corse), la part des ventes de logements anciens classés F et G a fortement progressé en 2022 (+5 points), puis dans une moindre mesure en 2023 (+1 point).

L'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France parue au mois d'avril 2025 . Elle présente la conjoncture immobilière en France sur le trimestre passé.

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France1, atteint 803 000 transactions.

Une exploitation agricole peut se définir comme une unité de production de cultures et/ou d’élevage d’animaux destinés à la consommation et la vente et gérée de façon indépendante.

Les loyers issus d’un bien légué par testament sont perçus selon les cas, à compter du décès du testateur ou à compter de la date de la délivrance du legs

Les baux d’habitation sont régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : « le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus […] » Mais que faire lorsque le locataire ne paye plus son loyer ?

L’état des lieux est un document comportant la description et des équipements du logement qui le garnissent ainsi que leur état de conservation.