Hériter d'une succession

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

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Hériter d'une succession

Mis à jour le Mercredi 12 juillet 2023

Succession : quels documents fournir au notaire ?

Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au défunt et aux éventuels héritiers.

Mis à jour le Vendredi 13 mars 2026

Succession : acceptation ou renonciation par un héritier mineur

Au décès d’une personne, ses héritiers ne sont jamais tenus d’accepter la succession et disposent d’une option : accepter la succession de manière pure et simple ou à concurrence de l’actif net, ou y renoncer.

Mis à jour le Jeudi 12 mars 2026

Qu’est-ce que l’indignité successorale ?

Lors de l’ouverture d’une succession il existe des situations dans lesquelles un héritier peut être exclu de la succession en raison de son comportement particulièrement grave à l’égard du défunt c’est le cas de l’indigne.

Mis à jour le Mercredi 25 février 2026

Exonération des droits de succession entre frères et sœurs : les conditions

il existe une exonération de droits de succession si le défunt vivait avec son frère ou sœur héritier. Explications.

Mis à jour le Mercredi 11 février 2026

Succession : partage de l’indivision et indivisaire absent ou taisant

Par principe, nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué .Toutefois, un partage amiable nécessite l’accord de l’ensemble des indivisaires.

Mis à jour le Mercredi 5 novembre 2025

Le règlement d'une succession

Le délai d'un règlement d'une succession est en moyenne de six mois. Il est imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.

Mis à jour le Jeudi 28 août 2025

Succession : ordre des héritiers et barème des droits de succession

Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez.

Mis à jour le Lundi 2 juin 2025

Succession : la représentation successorale

La règle de la représentation permet aux descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) d'une personne décédée d'hériter à sa place.

Mis à jour le Jeudi 13 novembre 2025

Succession entre époux : quels sont les droits du conjoint survivant ?

Lors d'un décès, le conjoint survivant est un héritier qui dispose de droits dans le cadre d'une succession entre époux, sauf s'il y a eu divorce.

Mis à jour le Mercredi 19 juin 2024

Succession : comment entrer en possession de son héritage ?

La saisine permet à l'héritier de prendre possession des biens de la succession sans formalités dès le décès. En cas de testament olographe ou mystique sans héritiers réservataires, le notaire doit vérifier les informations pour que le légataire universel reçoive les biens légués.

Mis à jour le Mercredi 2 mars 2022

Rechercher un testament grâce au fichier des dernières volontés (FCDDV)

En 1971, le notariat créé le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Plus souvent appelé Fichier des Testaments, il garantit qu'une succession ne peut être liquidée sans tenir compte des volontés du défunt.

Mis à jour le Mercredi 16 mars 2022

Héritage : aménager la réserve héréditaire avec la renonciation à l'action en réduction

Grâce au pacte de famille, un enfant peut désormais accepter par avance une atteinte à sa réserve. Ce système juridique permet par exemple d’avantager un proche handicapé financièrement démuni.

Mis à jour le Jeudi 5 mai 2022

Comprendre l'usufruit

L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire. Attention : il ne faut pas confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation.

Mis à jour le Lundi 11 mars 2024

L’inventaire successoral : Quand ? Comment ?

Quand et comment réaliser un inventaire de succession : Guide des obligations légales.

Actualités à la une

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

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Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"

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Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?

Succession

A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt.

Succession

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours

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Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits.

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Le rôle du notaire
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La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le

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La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des

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Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

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Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

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Une question ? Besoin d'aide ?

Oui. Au décès d’une personne ses héritiers disposent d’un délai de 10 ans pour indiquer s’ils acceptent ou non la succession (art. 780 al. 1 C. civ.). Passé ce délai ils sont considérés comme renonçant (art. 780 al. 2 C. civ.) et n’ont donc en principe plus aucun droit sur…

J’ai rédigé mon testament et désigné comme exécuteur testamentaire un de mes meilleurs amis. Pourra-t-il être rémunéré pour cette mission ? Cela dépend du testateur. Dans le cadre d’un testament, vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes qui seront chargées de veiller à la bonne exécution de vos dernières volontés…

Oui. Le mandat de protection future n’empêche pas la personne protégée de disposer de son patrimoine avec l’aide de son mandataire. Néanmoins, l’article 490 alinéa 2 du code civil impose au mandataire d’obtenir l’autorisation du juge des tutelles pour " accomplir un acte de disposition à titre gratuit ". Or…

Oui. Le principe de la réévaluation des donations est prévu à l’article 860 du C. civ. Elle est de la valeur du bien donné à l’époque du partage, d’après son état au jour de la donation. Si le bien a été vendu, le notaire prendra en compte son prix de…

Oui. Une personne peut librement disposer de la totalité de son patrimoine par testament, à partir du moment où elle n'a aucun héritier réservataire. Les réservataires sont les enfants (article 913 du Code civil) ou leurs descendants en cas de prédécès (article 913-1 du code civil), et à défaut d'enfant…

Consultez nos FAQ

Hériter d'une succession

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Succession : quels documents fournir au notaire ?

Succession : acceptation ou renonciation par un héritier mineur

Qu’est-ce que l’indignité successorale ?

Exonération des droits de succession entre frères et sœurs : les conditions

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Comprendre l'usufruit

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Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours

Semaine de la médiation avec les Notaires de France
du 11 au 18 octobre 2024

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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Une question ? Besoin d'aide ?

Ma mère veuve est décédée il y a 15 ans, sans que mon frère et moi allions voir un notaire pour régler sa succession. Nous souhaitons vendre sa maison, mais un ami m’a dit que nous n’avions plus ce pouvoir. Est-ce exact ?

Rédaction d'un testament et désignation d'un exécuteur testamentaire. Ce dernier est-il rémunéré pour sa mission ?

Mon père est sous mandat de protection future notarié. Je suis le mandataire. Il envisageait de nous faire une donation mais n'a pas pu la faire avant la mise en œuvre de cette mesure. Est-ce encore possible ?

Il y a 10 ans, j’ai reçu de mon père une donation d’un bien immobilier. La valeur de ce bien va-t-elle être réévaluée au moment de sa succession ?

Nous sommes une fratrie de 4 frères et sœurs. L'aînée est célibataire sans enfant et souhaite léguer tout ses biens à ses neveux et nièces. En a-t-elle le droit ?