Usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, toutes installations pouvant présenter un danger ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (article L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement).

Leur création doit être autorisée et déclarée suivant la gravité du danger qu’elles représentent et elles sont soumises à des inspections régulières pour contrôler le respect des règles auxquelles elles sont soumises.

Lors d’une vente d’un bien immobilier, le vendeur est tenu d’informer par écrit son acquéreur qu'une installation soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur le terrain et des dangers ou inconvénients qui en résultent (article L. 514-20 du Code de l’environnement).

Le notaire interroge également le site d’informations publiques georisques.gouv.fr qui recense les risques naturels, technologiques et les informations relatives aux anciens sites industriels et aux sols pollués :  

• La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS)  
• La carte des secteurs d’information sur les sols (SIS)  
• La carte des servitudes d’utilité publique (SUP)