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Imprévision  définition

En droit des contrats, permet à l’une des parties de se décharger de ses obligations lorsqu’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, rend son exécution excessivement onéreuse, alors qu’elle n’avait pas accepté d’en supporter le risque (article 1195 du Code civil).

Dans ce cas, elle peut soit demander à son cocontractant une renégociation du contrat ou convenir avec lui de sa résolution. A défaut d’accord, elle pourra saisir le juge pour procéder à son adaptation.

Exemple : augmentation drastique des prix par suite d’événements graves politiques, économiques ou financiers que les parties n'avaient pas pu prévoir. 
 

Imprévision 

En droit des contrats, permet à l’une des parties de se décharger de ses obligations lorsqu’un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, rend son exécution excessivement onéreuse, alors qu’elle n’avait pas accepté d’en supporter le risque (article 1195 du Code civil).

Dans ce cas, elle peut soit demander à son cocontractant une renégociation du contrat ou convenir avec lui de sa résolution. A défaut d’accord, elle pourra saisir le juge pour procéder à son adaptation.

Exemple : augmentation drastique des prix par suite d’événements graves politiques, économiques ou financiers que les parties n'avaient pas pu prévoir.