Un accueil physique est organisé dans chacun des 15 centres d’apostille et de légalisation notariaux. Sauf exception, la délivrance de la formalité n’est pas instantanée. Dans l’affirmative, quelle est la procédure à suivre pour demander à être reçu sur place ? Suivant le centre, une demande de rendez-vous peut être…
La CCI reste compétente sur ce sujet.
Non, cela n’est pas nécessaire.
L’apostille peut être apposé sur tout document émanant d’une autorité publique française.
La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des pré-requis…
La redevance doit être payée une fois que la vérification de la signature a été effectuée par le centre d’apostille et que le notaire a apostillé le document. Le règlement de la redevance se fait en ligne sur le site officiel de délivrance des apostilles et des légalisations. Le demandeur…
En Guyane-Martinique, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires Guyane – Martinique, situé à Schoelcher. Le Centre d’apostille et de légalisation de Schoelcher est situé Patio de…
A Saint-Denis (La Réunion), si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Départementale des Notaires de la Réunion. Le Centre d’apostille et de légalisation d’Ajaccio est situé 63 rue Alexis de…
A Ajaccio, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation du Conseil Régional des Notaires de la Cour d'appel de Bastia. Le Centre d’apostille et de légalisation d’Ajaccio est situé 19 cours Général Leclerc…
A Rouen, si je préfère effectuer ma démarche au guichet plutôt que sur la plateforme en ligne, je me rends au Centre d’apostille et de légalisation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'appel de Rouen. Le Centre d’apostille et de légalisation de Rouen est situé 39 rue…