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Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

Immobilier

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité.

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour

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Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la signature de vos actes chez le notaire.

Le rôle du notaire

Les apostilles sont délivrées par le notariat depuis le 1er mai 2025. Les légalisations sont délivrées par le notariat depuis le 1er septembre 2025. Articles sur l'apostille et la légalisation Apostille, Légalisation : explications Comment faire apostiller ou légaliser un acte papier certifié conforme par une mairie ? Comment faire…

Non. Le partage des biens d’une succession nécessite la présence de tous les héritiers. Le notaire vous proposera de mandater un généalogiste afin de retrouver votre frère. Si ces démarches échouent, à votre demande et en lui fournissant des preuves de la disparition de votre frère, le juge des tutelles…

Vous pouvez lui donner ce que vous voulez. Néanmoins tous les 15 ans, ( CGI art. 790 G), les parents peuvent donner à leurs enfants 100.000 euros sans aucun droit à régler au Trésor public. Donc aujourd’hui vous pouvez gratifier votre fille jusqu’à 40.000 euros sans qu’elle ait de droits…

Non. Lorsqu’il la demande, l’attribution préférentielle au profit du conjoint survivant est de droit ( C. civ., art. 831-3).

Oui, si le testament est authentique (art. 764 C. civ.). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431120

Oui. Sous réserve d’indications contraires contenues dans un testament, chacun des parents récupère un quart de l’héritage et le conjoint l’autre moitié (art. 757-1 C. civ.).

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

Vœux des Notaires de France pour 2026

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

24 jours pour mieux comprendre vos actes !

Comment faire apostiller/légaliser des documents officiels et actes publics ?

Ma mère vient de décéder. Nous sommes trois enfants, mais nous n’avons pas de nouvelles d’un de mes frères depuis de nombreuses années. Peut-on régler la succession sans lui ?

J’ai fait un don à ma fille de 60.000 euros il y a 10 ans. Combien puis-je lui donner aujourd’hui ?

Je suis conjoint survivant. J’envisage de demander l’attribution préférentielle du logement dont je suis propriétaire avec mon défunt mari. Les héritiers peuvent ils me le refuser ?

En cas de décès de mon époux, j’aimerais avoir un droit viager sur notre domicile conjugal. Cependant, j’ai compris qu’il m’en a privé par testament. En a-t-il le droit ?

Mon mari est décédé et nous n’avions aucun enfant. Ses parents sont toujours en vie. Sont-ils héritiers ?