Oui. Il est admis, que lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres…

Une donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant », permet d’augmenter la part successorale du conjoint survivant. Par exemple, en présence d’enfants de lits différents, elle peut lui permettre de bénéficier de l’usufruit sur l’ensemble de la succession. Elle est révocable jusqu’au décès du donateur, sauf exception…