Les biens qui appartiennent aux personnes publiques relèvent de leur domaine public lorsqu'ils sont affectés à l'usage direct ou indirect du public.
L’occupation du domaine public
29 novembre 2024
Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023
19 novembre 2024
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France.
Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
19 novembre 2024
Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement
Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024
22 novembre 2024
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ».
Le PACS fête ses 25 ans !
15 novembre 2024
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création.
Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu'à 2026
29 février 2024
Un nouvel arrêté en date du 29 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement en vigueur pour
Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
06 novembre 2025
Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"
Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024
30 octobre 2024
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
Valeur verte des logements : la part des logements énergivores vendus en 2023 conserve un niveau élevé
30 octobre 2024
Au 1er semestre 2024, avec une forte proportion des ventes de logements anciens les plus énergivores (classes F et G), la répartition des ventes selon l’étiquette énergie en France métropolitaine (hors Corse) suit la tendance de l’année 2023 (qui a atteint 17 %, soit l’un des niveaux les plus élevés sur la décennie)
Marché de l'immobilier : indices et cartes de prix au m² - octobre 2024
30 octobre 2024
L'analyse du marché immobilier par les notaires de France est issue de la Note de conjoncture immobilière des Notaires de France parue au mois d'octobre 2024 . Elle présente la conjoncture immobilière en France sur le trimestre passé.