Lexique
Fiducie définition
La fiducie est plus connue dans le droit anglo-saxon sous le terme de "trust". Cette institution est inconnue du droit français jusqu'en 2007.
La fiducie permet à un "constituant" de céder, transmettre des actifs à un "fiducaire" avec un projet précis.
Le projet peut être :
- un projet de gestion de patrimoine : "fiducie gestion"
- un projet de donner en garantie des biens au profit d'un créancier : "fiducie sûreté"
Fiducie
La fiducie est plus connue dans le droit anglo-saxon sous le terme de "trust". Cette institution est inconnue du droit français jusqu'en 2007.
La fiducie permet à un "constituant" de céder, transmettre des actifs à un "fiducaire" avec un projet précis.
Le projet peut être :
- un projet de gestion de patrimoine : "fiducie gestion"
- un projet de donner en garantie des biens au profit d'un créancier : "fiducie sûreté"