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Fiducie définition

La fiducie est plus connue dans le droit anglo-saxon sous le terme de "trust". Cette institution est inconnue du droit français jusqu'en 2007.

La fiducie permet à un "constituant" de céder, transmettre des actifs à un "fiducaire" avec un projet précis. 

Le projet peut être :

  • un projet de gestion de patrimoine : "fiducie gestion"
  • un projet de donner en garantie des biens au profit d'un créancier : "fiducie sûreté"

Fiducie

La fiducie est plus connue dans le droit anglo-saxon sous le terme de "trust". Cette institution est inconnue du droit français jusqu'en 2007.

La fiducie permet à un "constituant" de céder, transmettre des actifs à un "fiducaire" avec un projet précis. 

Le projet peut être :

  • un projet de gestion de patrimoine : "fiducie gestion"
  • un projet de donner en garantie des biens au profit d'un créancier : "fiducie sûreté"