Lexique
Frais d’acquisition à titre onéreux définition
Les frais d’acquisition à titre onéreux (plus-value immobilière) sont les frais afférents à l'acquisition d’un bien peuvent venir en majoration de son prix (3° du II de l’article 150 VB du Code général des impôts), ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur la plus-value en cas de revente. Ils sont retenus soit pour leur montant réel (sur justificatifs), soit forfaitairement à hauteur de 7,5 % du prix d’acquisition.
Frais d’acquisition à titre onéreux
Les frais d’acquisition À titre onéreux (plus-value immobilière) sont les frais afférents à l'acquisition d’un bien peuvent venir en majoration de son prix (3° du II de l’article 150 VB du Code général des impôts), ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur la plus-value en cas de revente. Ils sont retenus soit pour leur montant réel (sur justificatifs), soit forfaitairement à hauteur de 7,5 % du prix d’acquisition.