Lexique
Fonds de commerce définition
Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments nécessaires au commerçant pour exercer son activité. Il comprend à la fois des éléments immatériels comme la clientèle, le nom commercial, l’enseigne ou le droit au bail, et des éléments matériels tel que les outils ou la marchandise.
Le droit commercial encadre les principales opérations portant sur le fonds de commerce, comme sa vente, son nantissement, la location gérance ou les baux commerciaux.
Fonds de commerce
Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments nécessaires au commerçant pour exercer son activité. Il comprend à la fois des éléments immatériels comme la clientèle, le nom commercial, l’enseigne ou le droit au bail, et des éléments matériels tel que les outils ou la marchandise.
Le droit commercial encadre les principales opérations portant sur le fonds de commerce, comme sa vente, son nantissement, la location gérance ou les baux commerciaux.