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Forfait travaux définition

Les frais afférents aux dépenses :

  • de construction, 
  • de reconstruction, 
  • d'agrandissement, 
  • ou d'amélioration 

réalisées sur le bien immobilier à vendre viennent en majoration de son prix d'acquisition, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur la plus-value.

Ils sont retenus :

  • soit pour leur montant réel (sur justificatifs et à condition que les dépenses aient été réalisées par une entreprise), 
  • soit forfaitairement pour un montant de 15 % du prix d'acquisition, à la condition que le contribuable cède l'immeuble plus de cinq ans après son acquisition (4° du II de l’article 150 VB du Code général des impôts).

Forfait travaux

Les frais afférents aux dépenses :

  • de construction, 
  • de reconstruction, 
  • d'agrandissement, 
  • ou d'amélioration 

réalisées sur le bien immobilier à vendre viennent en majoration de son prix d'acquisition, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur la plus-value.

Ils sont retenus :

  • soit pour leur montant réel (sur justificatifs et à condition que les dépenses aient été réalisées par une entreprise), 
  • soit forfaitairement pour un montant de 15 % du prix d'acquisition, à la condition que le contribuable cède l'immeuble plus de cinq ans après son acquisition (4° du II de l’article 150 VB du Code général des impôts).