Lexique
Forfait travaux définition
Les frais afférents aux dépenses :
- de construction,
- de reconstruction,
- d'agrandissement,
- ou d'amélioration
réalisées sur le bien immobilier à vendre viennent en majoration de son prix d'acquisition, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur la plus-value.
Ils sont retenus :
- soit pour leur montant réel (sur justificatifs et à condition que les dépenses aient été réalisées par une entreprise),
- soit forfaitairement pour un montant de 15 % du prix d'acquisition, à la condition que le contribuable cède l'immeuble plus de cinq ans après son acquisition (4° du II de l’article 150 VB du Code général des impôts).
Forfait travaux
Les frais afférents aux dépenses :
- de construction,
- de reconstruction,
- d'agrandissement,
- ou d'amélioration
réalisées sur le bien immobilier à vendre viennent en majoration de son prix d'acquisition, ce qui permet de réduire le montant de l’impôt sur la plus-value.
Ils sont retenus :
- soit pour leur montant réel (sur justificatifs et à condition que les dépenses aient été réalisées par une entreprise),
- soit forfaitairement pour un montant de 15 % du prix d'acquisition, à la condition que le contribuable cède l'immeuble plus de cinq ans après son acquisition (4° du II de l’article 150 VB du Code général des impôts).