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Union, séparation, adoption, le notaire vous accompagne
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Non. En séparation de biens, chaque époux est propriétaire de biens qu’il acquiert et gère seul son patrimoine. En cas de décès, il n’y a pas de partage des patrimoines à faire, sauf présence de biens acquis en indivision (article 1536 du Code civil). Toutefois, • quel que soit le…
Non. En cas de perte, seul un second livret de famille peut être délivré et non une copie ( art. 15 du décret n°74-449 du 15 mai 1974) et uniquement aux époux ou aux parents qui seraient dépourvus du premier livret de famille (art. 14 du même décret).
Non. Depuis le 1er janvier 2023, la loi prévoit que l’adoption peut être demandée par une personne célibataire, deux époux, ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (l’époux ou son partenaire de Pacs doit consentir à cette adoption) ou par deux concubins à la condition d’apporter la preuve…
... l’argent de cet héritage qu’au décès de sa mère. Est-ce normal ? Oui. En principe, l’usufruitier ne peut pas disposer des biens sur lesquels porte son usufruit. Toutefois, le Code civil admet une exception lorsque l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme…
Non. Depuis le 1er janvier 2023, la loi prévoit que l’adoption peut être demandée par une personne célibataire, deux époux, ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (l’époux ou son partenaire de Pacs doit consentir à cette adoption) ou par deux concubins à la condition d’apporter la preuve…