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Capitalisation (contrat) définition

La capitalisation (contrat) est un produit d'épargne qui confère à son souscripteur un bon de capitalisation nominatif (article R. 321-1 du Code des assurances) lui permettant d'investir dans différents supports financiers afin d’en percevoir les rendements.
Il bénéficie du régime de protection de l’épargnant des articles L. 132-1 et suivants du Code des assurances, et il est soumis aux mêmes règles fiscales que le contrat d’assurance-vie. Ainsi, à compter d’une période de détention de 8 ans, les gains réalisés, qui sont imposables à leur retrait, sont soumis à une fiscalité avantageuse.
En revanche, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime fiscal des assurances-vie et est traité comme un actif ordinaire de la succession.
 

Capitalisation (contrat)

La capitalisation (contrat) est un produit d'épargne qui confère à son souscripteur un bon de capitalisation nominatif (article R. 321-1 du Code des assurances) lui permettant d'investir dans différents supports financiers afin d’en percevoir les rendements.
Il bénéficie du régime de protection de l’épargnant des articles L. 132-1 et suivants du Code des assurances, et il est soumis aux mêmes règles fiscales que le contrat d’assurance-vie. Ainsi, à compter d’une période de détention de 8 ans, les gains réalisés, qui sont imposables à leur retrait, sont soumis à une fiscalité avantageuse.
En revanche, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne bénéficie pas du régime fiscal des assurances-vie et est traité comme un actif ordinaire de la succession.