Lexique
Chancellerie définition
Services du Ministère de la Justice chargés de la surveillance de la profession, de l'instruction des dossiers de nomination des notaires, de l'implantation, des créations, et des suppressions des études.
C'est l'interlocuteur habituel du Conseil supérieur du notariat. La Chancellerie est associée au groupe de travail Démarche Qualité Notariale, plus particulièrement en matière de déontologie.
Chancellerie
Services du Ministère de la Justice chargés de la surveillance de la profession, de l'instruction des dossiers de nomination des notaires, de l'implantation, des créations, et des suppressions des études.
C'est l'interlocuteur habituel du Conseil supérieur du notariat. La chancellerie est associée au groupe de travail Démarche Qualité Notariale, plus particulièrement en matière de déontologie.