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Conciliation définition

La conciliation est un processus conventionnelle ou judiciaire par lequel des parties en conflit cherchent à trouver un accord avec l’aide d’un tiers (conciliateur de justice ou juge). En cas d’accord, celui-ci est formalisé dans un procès-verbal auquel le juge peut donner force exécutoire. 

Conciliation

La conciliation est un processus conventionnelle ou judiciaire par lequel des parties en conflit cherchent à trouver un accord avec l’aide d’un tiers (conciliateur de justice ou juge). En cas d’accord, celui-ci est formalisé dans un procès-verbal auquel le juge peut donner force exécutoire.