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Abus de droit définition

Un abus de droit est l'utilisation d'un droit de manière excessive ou malveillante, dans le but de nuire à autrui. 
Exemple : Un propriétaire installe sur son terrain des piquets en bois dans l’intention de détruire le ballon dirigeable de son voisin (arrêt Clément-Bayard Cour de Cassation, Chambre des requêtes, du 3 août 1915).
 

Abus de droit

Un abus de droit est l'utilisation d'un droit de manière excessive ou malveillante, dans le but de nuire à autrui. 
Exemple : Un propriétaire installe sur son terrain des piquets en bois dans l’intention de détruire le ballon dirigeable de son voisin (arrêt Clément-Bayard Cour de cassation, Chambre des requêtes, du 3 août 1915).