Lexique
Abus de droit définition
Un abus de droit est l'utilisation d'un droit de manière excessive ou malveillante, dans le but de nuire à autrui.
Exemple : Un propriétaire installe sur son terrain des piquets en bois dans l’intention de détruire le ballon dirigeable de son voisin (arrêt Clément-Bayard Cour de Cassation, Chambre des requêtes, du 3 août 1915).
Abus de droit
Un abus de droit est l'utilisation d'un droit de manière excessive ou malveillante, dans le but de nuire à autrui.
Exemple : Un propriétaire installe sur son terrain des piquets en bois dans l’intention de détruire le ballon dirigeable de son voisin (arrêt Clément-Bayard Cour de cassation, Chambre des requêtes, du 3 août 1915).