Lexique
Atermoiement définition
L'atermoiement est un terme juridique désignant le fait de retarder ou de différer une action, une décision ou une obligation dans le temps. Dans un contexte légal, il peut se manifester lorsque l'exécution d'une obligation est suspendue à une condition ou à un événement futur, entraînant un délai pour la réalisation des engagements.
L'atermoiement peut également faire référence à une stratégie dilatoire utilisée par une partie dans une procédure judiciaire pour prolonger la durée d'une affaire, souvent dans le but de gagner du temps ou d'éviter un résultat immédiat. Dans certains cas, l'atermoiement peut être sanctionné par le tribunal s'il est jugé abusif ou contraire aux intérêts de la justice.
Atermoiement
L'atermoiement est un terme juridique désignant le fait de retarder ou de différer une action, une décision ou une obligation dans le temps. Dans un contexte légal, il peut se manifester lorsque l'exécution d'une obligation est suspendue à une condition ou à un événement futur, entraînant un délai pour la réalisation des engagements.
L'atermoiement peut également faire référence à une stratégie dilatoire utilisée par une partie dans une procédure judiciaire pour prolonger la durée d'une affaire, souvent dans le but de gagner du temps ou d'éviter un résultat immédiat. Dans certains cas, l'atermoiement peut être sanctionné par le tribunal s'il est jugé abusif ou contraire aux intérêts de la justice.