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Astreinte définition

Une astreinte est une sanction pécuniaire prononcée par un juge, visant à contraindre une partie à exécuter une obligation déterminée dans un délai imparti. Elle consiste en une somme d'argent que la partie défaillante doit verser pour chaque jour de retard dans l'exécution de cette obligation.

L'astreinte est souvent utilisée dans le cadre de décisions judiciaires, par exemple pour forcer une personne à se conformer à un jugement, à exécuter un contrat ou à respecter une obligation légale. Son montant et sa durée sont fixés par le juge, et elle a pour but d'inciter la partie à respecter ses engagements tout en compensant le préjudice causé par le non-respect de l'obligation.

Astreinte

Une astreinte est une sanction pécuniaire prononcée par un juge, visant à contraindre une partie à exécuter une obligation déterminée dans un délai imparti. Elle consiste en une somme d'argent que la partie défaillante doit verser pour chaque jour de retard dans l'exécution de cette obligation.

L'astreinte est souvent utilisée dans le cadre de décisions judiciaires, par exemple pour forcer une personne à se conformer à un jugement, à exécuter un contrat ou à respecter une obligation légale. Son montant et sa durée sont fixés par le juge, et elle a pour but d'inciter la partie à respecter ses engagements tout en compensant le préjudice causé par le non-respect de l'obligation.