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Accessoire définition

Un accessoire désigne tout ce qui est attaché à un bien principal. En cas de vente ou de transmission, la propriété de l’accessoire suit toujours celle du bien principal (articles 1018, 1406 et 1615 du Code civil).
Exemple : à compter de la vente, les loyers de l’immeuble appartiennent à l’acquéreur.
 

Accessoire

Un accessoire désigne tout ce qui est attaché à un bien principal. En cas de vente ou de transmission, la propriété de l’accessoire suit toujours celle du bien principal (articles 1018, 1406 et 1615 du Code civil).
Exemple : à compter de la vente, les loyers de l’immeuble appartiennent à l’acquéreur.