Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Action oblique définition

Une action oblique est une action en justice d’un créancier en vue d’être autorisé à exercer les droits de son débiteur à sa place, lorsque la négligence de ce dernier lui porte préjudice (article 1341-1 du Code civil).
Exemple : un débiteur a droit une indemnité à un créancier B. Par ailleurs, A néglige de demander à son débiteur C des loyers. B peut agir à sa place pour récupérer loyers auprès de C à la place de A.

Action oblique

Une action oblique est une action en justice d’un créancier en vue d’être autorisé à exercer les droits de son débiteur à sa place, lorsque la négligence de ce dernier lui porte préjudice (article 1341-1 du Code civil).
Exemple : un débiteur a droit une indemnité à un créancier B. Par ailleurs, A néglige de demander à son débiteur C des loyers. B peut agir à sa place pour récupérer loyers auprès de C à la place de A.