Il s'agit d'une condition préalable à l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger afin de s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt de l’enfant adopté. Il est délivré par le président du conseil départemental (article R 225-1 du Code de l'action sociale et des familles).